Avec un projet de texte proposé à la Commission européenne mardi 20 juillet, la France a souhaité se mettre en conformité avec la réglementation européenne et préciser les modalités de l’autorisation du CBD. L’arrêté légalise la culture, l’importation, l’exportation et les utilisations industrielle et commerciale de toutes les parties du chanvre, sauf les fleurs et les feuilles. Il sera étudié sous trois mois.